Date de dernière mise à jour : 31 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web accessible à l’adresse https://adpma.fr (ci-après « le Site »), édité par l’Association des Professionnels en Médecines Alternatives (ci-après « l’ADPMA » ou « l’Éditeur »).
Article 1 : Objet et Acceptation
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés sur le Site.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à utiliser le Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 2 : Définitions
- Site : Désigne le site web
https://adpma.fr. - Éditeur : Désigne l’association ADPMA, propriétaire et éditrice du Site.
- Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et consulte les services proposés, qu’elle soit un simple visiteur ou un praticien.
- Praticien : Désigne un professionnel des médecines alternatives référencé sur le Site.
- Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités fournies par le Site, notamment la consultation d’un annuaire de Praticiens, la mise en relation, la consultation d’articles et la prise de rendez-vous (le cas échéant).
Article 3 : Description des Services
Le Site est une plateforme en ligne ayant pour objet :
- De fournir un annuaire de Praticiens dans le domaine des médecines alternatives.
- De fournir des informations sur ces Praticiens, notamment ceux bénéficiant du « Label de Confiance ADPMA ».
- De permettre une mise en relation entre le public et les Praticiens.
L’accès aux Services de consultation de l’annuaire est gratuit pour l’Utilisateur.
Cas des Praticiens : L’inscription d’un Praticien sur l’annuaire, les conditions d’obtention du « Label de Confiance ADPMA » et les services associés font l’objet de Conditions Générales de Service (CGS) distinctes, que le Praticien doit accepter lors de son adhésion.
Article 4 : Limitation de Responsabilité
4.1. Rôle de l’ADPMA
L’Éditeur du Site (ADPMA) agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et fournisseur d’annuaire.
L’ADPMA ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement. Les informations présentées sur le Site (articles de blog, fiches Praticiens) sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale professionnelle. En cas de problème de santé, l’Utilisateur est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié.
4.2. Responsabilité quant aux Praticiens
L’ADPMA met en œuvre des moyens pour vérifier les informations des Praticiens sollicitant le « Label de Confiance » (vérification des diplômes déclarés, adhésion à la charte de déontologie, etc.).
Cependant, l’ADPMA ne peut être tenue responsable :
- Des prestations, pratiques, conseils ou actes effectués par les Praticiens référencés sur le Site.
- De l’exactitude, de la légalité ou de la pertinence des informations fournies par le Praticien sur sa fiche profil.
- De tout dommage, préjudice ou litige pouvant survenir entre l’Utilisateur et un Praticien contacté par l’intermédiaire du Site.
L’Utilisateur demeure seul et unique responsable du choix du Praticien qu’il décide de consulter et de la relation contractuelle qu’il établit avec ce dernier. Le « Label de Confiance ADPMA » atteste d’une vérification de critères définis par l’association à un instant T, mais ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations futures du Praticien.
4.3. Accès au Site
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.
Il est interdit à l’Utilisateur de :
- Extraire ou de réutiliser, de manière substantielle, le contenu des bases de données de l’annuaire.
- Utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires ou malveillantes.
- Tenter de nuire au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique lors d’une prise de contact ou d’une prise de rendez-vous.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, « Label de Confiance ADPMA », logiciels, structure, etc.) est la propriété exclusive de l’ADPMA ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du Site, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 7 : Données Personnelles
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs et des Praticiens, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Pour plus d’informations sur la manière dont l’ADPMA traite vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.
Article 9 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
