Un secteur sans cadre.
Des patients exposés.
Une nécessité de structuration.
Les pratiques de santé non conventionnelles se développent dans un environnement peu encadré, où les repères sont flous pour les usagers. Dans ce contexte, l’ADPMA agit pour structurer le secteur, poser des standards éthiques et contribuer à la protection des personnes.
Un secteur en forte croissance, confronté à un déficit de repères et de régulation
Les pratiques de santé non conventionnelles connaissent un développement rapide en France, porté par une demande croissante des patients en matière de bien-être, de prévention et d’accompagnement global. Cependant, ce développement s’inscrit dans un environnement largement non encadré par la loi, où aucun cadre homogène ne définit les conditions d’exercice, les niveaux de formation ou les obligations déontologiques applicables aux praticiens.
Dans ce contexte, les usagers se retrouvent confrontés à une difficulté majeure : identifier des pratiques fiables, comprendre les limites des accompagnements proposés et distinguer les approches sérieuses des dérives potentielles. Cette asymétrie d’information peut exposer certaines personnes, notamment les publics fragiles, à des risques de désinformation, d’emprise ou de retard de prise en charge médicale.
Les données publiques disponibles illustrent cette évolution. Les signalements liés aux dérives dans le domaine de la santé et du bien-être ont connu une progression significative ces dernières années, conduisant les pouvoirs publics à renforcer leur vigilance. La loi du 10 mai 2024 a notamment introduit un nouveau cadre visant à sanctionner les dérives pouvant conduire à l’abandon de soins.
Malgré cette évolution, il n’existe à ce jour aucun dispositif structurant permettant d’apporter au public des repères clairs, lisibles et vérifiables à l’échelle nationale. Ce vide structurel laisse coexister des pratiques hétérogènes, sans mécanisme centralisé d’évaluation, de contrôle ou de médiation.
Un dispositif de structuration et de régulation volontaire au service du public
L’ADPMA ne se positionne pas comme un acteur commercial ou une plateforme de mise en relation, mais comme un dispositif de structuration visant à apporter des repères fiables dans un secteur non encadré.
Ce dispositif repose sur une logique simple : réduire l’asymétrie d’information entre les usagers et les pratiques proposées, en apportant des éléments vérifiables, compréhensibles et opposables.
Concrètement, l’ADPMA structure son action autour de cinq mécanismes complémentaires :
L’ADPMA n’attribue pas une reconnaissance automatique : elle met en place un cadre de référence au service du public.
Ce positionnement s’inscrit en complémentarité des dispositifs publics existants, notamment ceux portés par la MIVILUDES.L’objectif : permettre au public de mieux comprendre, mieux choisir et mieux se protéger.
Un système structuré, fondé sur des critères, un contrôle et une responsabilité continue
L’ADPMA ne repose pas sur une simple déclaration d’intention, mais sur un système structuré visant à encadrer les pratiques et à garantir des repères fiables pour le public.
L’adhésion ouvre l’accès au dispositif, mais le label repose sur des critères, un contrôle et une responsabilité continue.
Ce dispositif ne remplace pas les autorités publiques, mais contribue à structurer un niveau intermédiaire de régulation accessible aux usagers.Vous avez un doute sur une pratique ou un praticien ?
Dans un secteur où les repères peuvent être flous, le doute est légitime. Certaines situations peuvent susciter un malaise, une incompréhension ou une inquiétude, sans pour autant être clairement identifiables.
Le doute suffit pour s’interroger.
Identifier une situation à risque
Vous pouvez être attentif à certains signaux :
- Un discours incitant à interrompre ou retarder un suivi médical
- Des demandes financières importantes ou répétées
- Un sentiment de dépendance vis-à-vis du praticien ou du groupe
- Une perte de repères ou de capacité à exercer son esprit critique
Vers qui se tourner ?
Selon la nature de la situation, plusieurs dispositifs existent :
- Les autorités publiques compétentes (Miviludes, DGCCRF, Procureur)
- Les dispositifs de signalement dédiés aux pratiques commerciales ou aux dérives
- Le système interne de l’ADPMA, lorsqu’un membre est concerné
Le rôle de l’ADPMA
Lorsque la situation concerne un praticien relevant de son dispositif, l’ADPMA peut :
- Analyser les éléments transmis
- Mobiliser son Comité Éthique
- Engager, si nécessaire, des mesures adaptées (avertissement, suspension, exclusion)
Comprendre le rôle de l’ADPMA
L’ADPMA s’inscrit dans un contexte particulier : celui d’un secteur en développement, sans cadre réglementaire homogène. Son rôle n’est ni de représenter une profession, ni de remplacer les autorités publiques, mais de contribuer à structurer un cadre de référence accessible et compréhensible.
L’ADPMA agit comme un tiers de confiance, en apportant des repères, un cadre et des mécanismes de vigilance dans un secteur non encadré par la loi.
Ce rôle s’inscrit en complémentarité des dispositifs publics existants, sans s’y substituer.Le Label Confiance : un repère fondé sur des critères vérifiés
Dans un secteur où les niveaux de formation peuvent varier fortement, le Label Confiance de l’ADPMA vise à apporter un repère lisible. Il ne constitue pas une garantie absolue, mais un niveau d’exigence vérifié, inscrit dans un dispositif de contrôle.
Le Label Confiance n’est pas un badge : c’est un repère construit, vérifié et maintenu dans le temps.
Démarche de transparence et de responsabilisation, non de promotion.Accéder à des praticiens engagés dans une démarche encadrée
Dans le cadre du dispositif mis en place par l’ADPMA, certains praticiens s’inscrivent dans une démarche volontaire de respect des critères définis et des engagements déontologiques. L’annuaire permet d’identifier ces praticiens dans un objectif de lisibilité et de transparence pour le public.
Cet outil ne constitue pas une recommandation individuelle ni une garantie absolue, mais un point d’entrée complémentaire.
L’annuaire ne précède pas le cadre : il en est une conséquence.
L’annuaire s’inscrit dans une logique de transparence, et ne remplace pas l’analyse personnelle de chaque situation.Transparence, gouvernance et cadre : les engagements de l’ADPMA
L’ADPMA s’inscrit dans une démarche de transparence et de responsabilité, en rendant publics les éléments qui structurent son fonctionnement, sa gouvernance et ses engagements.
La crédibilité du dispositif repose sur sa transparence, sa traçabilité et sa capacité à agir. Les documents structurants de l’association sont accessibles publiquement.
S’inscrire dans une démarche d’intérêt général
L’ADPMA agit dans le champ de l’ESS, en contribuant à la protection des personnes et à la structuration d’un secteur non encadré. Son action s’inscrit dans les principes définis par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014.
Structurer, informer, protéger : une démarche au service du public.
L’ADPMA ne poursuit aucun objectif lucratif et réaffecte ses ressources à la réalisation de son objet social. Association loi 1901 · RNA W442031279 · SIREN 994 956 381
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